Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusives à toute prestation commandée auprès de Vertchezsoi Autos SARL, société spécialisée dans l'aménagement paysager et la conception de jardins à Toulouse. En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces conditions. Ces CGV remplacent toute autre documentation antérieure, qu'elle soit imprimée ou électronique, et s'appliquent à tous les devis validés par signature ou paiement d'acompte.
Nos services se limitent strictement à six domaines : la conception et le plan de jardin, l'installation et l'entretien de pelouses, la plantation d'arbres et de vivaces, la maintenance saisonnière des jardins, la réalisation de terrasses et allées, ainsi que l'installation de systèmes d'irrigation. Tout devis établi précise le périmètre exact des travaux. Les modifications mineures sur site sont incluses si elles n'impactent pas la structure globale, tandis que les changements substantiels nécessiteront un avenant écrit et une réévaluation financière.
Vertchezsoi Autos SARL met tout en œuvre pour garantir la qualité esthétique et fonctionnelle des aménagements selon les plans validés. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de conditions climatiques exceptionnelles affectant la survie immédiate des végétaux nouvellement plantés, ou de non-respect par le client des consignes d'entretien post-chantier. Les dommages indirects, tels que la perte de jouissance ou les troubles de voisinage non liés à une négligence directe de nos équipes, sont exclus de notre garantie.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement de vos commandes et l'exécution des contrats d'entretien. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Pour plus de détails sur la manière dont nous sécurisons vos informations lors de la prise de mesure de votre terrain ou de la gestion de votre abonnement de maintenance, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Tous les plans de jardin, esquisses techniques et rendus visuels produits par Vertchezsoi Autos SARL restent la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise. Le client dispose d'un droit d'usage personnel sur les documents fournis pour son terrain. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale de nos créations sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l'objet de poursuites pour violation du code de la propriété intellectuelle.
En cas de défaut de paiement ou de rupture abusive du contrat par le client, nous nous réservons le droit de suspendre les travaux en cours et de réclamer le paiement des prestations déjà effectuées ainsi que des dommages-intérêts. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Toulouse, sauf disposition légale impérative contraire.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, notamment par le Code civil et le Code de la consommation. La vente est réputée conclue en France. Toute clause jugée nulle ou inexistante sera remplacée par une clause valide ayant l'effet économique le plus proche de l'intention des parties. En cas de contradiction entre ces CGV et un devis spécifique, les mentions du devis prévaudront.
Nous respectons scrupuleusement vos droits en tant que consommateur, incluant le droit de rétractation de quatorze jours pour les prestations non personnalisées si applicable, et les garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). Pour nos services d'entretien saisonnier, une garantie de satisfaction est offerte : tout problème de qualité dûment constaté doit être signalé sous 48 heures pour une correction immédiate par notre équipe technique sur votre site à Toulouse.